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Termes et conditions

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Construction Carl relativement à son domaine internet Platrier.ca. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.





Acceptation des conditions de service

En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du site Platrier.ca en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.





Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations, images, codes et URL) reproduits sur le domaine internet Platrier.ca ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Carl Verreault et sont protégés par le droit d'auteur pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des contenus sur le réseau Platrier.ca est strictement interdite. Il vous est, entre autres, interdit, dans un but commercial ou lucratif, de modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus ou de créer des compilations, incluant en tout ou en partie les contenus, ou de transférer à quiconque les contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des contenus accompagné ou non d'un hyperlien. Il est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit de toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du domaine internet Platrier.ca, ou encore de créer des compilations et oeuvres dérivées des éléments précités.






Paiement

Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Les services sont toujours facturés sur la base de la soumission accepté en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue en argent comptant ou par chèque. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors de la soumission. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.






Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services du site internet Platrier.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.






Sécurité

Logiciel de surveillance du réseau, sauvegarde informatique, pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.




Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives du Canada

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